La préfecture des Deux-Sèvres nous informe ce jour que la Commune de Faye L'Abbesse n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle par l'arrêté IOME2334295A du 31 janvier 2024 publié au Journal Officiel du 09 février 2024.
Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté précité, l'ensemble des documents administratifs ayant conduit à l'adoption de cette décision, notamment les rapports d'expertise techniques réalisés, sont communicables aux communes et aux sinistrés concernés sur demande auprès des services de la Préfecture (bureau de la sécurité civile et de la défense nationale). Les annexes de l'arrêté précisent les motivations de cette décision.
Les décisions de reconnaissance ou de rejet de l'état de catastrophe naturelle peuvent faire l'objet d'un recours dans les conditions prévues par l'article 4 de l'arrêté précité.
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