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[INONDATIONS - RECONNAISSANCE DE CATASTROPHE NATURELLE]

[INONDATIONS - RECONNAISSANCE DE CATASTROPHE NATURELLE] (1/1)

Suite aux inondations survenues à l'automne-hiver 2023, l'état de catastrophe naturelle a été reconnue pour notre commune dans l'arrêté du 18 mars 2024 portant reconnaissance de catastrophe naturelle - paru au journal officiel du 7 avril 2024

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049375511

👉Vous avez 30 jours pour faire les démarches auprès de votre assurance à partir de la date de parution, soit le 7 avril 2024.

Article proposé par IntraMuros

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