Vous venez d’acquérir un drone que vous avez grandement envie d’étrenner en ville…. Quelle mauvaise idée !
La réglementation drone en ville concernant les aéronefs de loisir est claire. L’usage de drone de loisir est strictement interdit en ville, que ce soit dans la rue, au-dessus des habitations ou même dans un jardin public. Encore plus, si vous survolez des individus. En effet, votre aéronef peut devenir dangereux si vous en perdez le contrôle et qu’il percute une personne. Cependant, vous avez la possibilité de le faire voler dans votre jardin se situant dans une agglomération. Vous avez également la possibilité de le faire voler dans le jardin de votre voisin si celui-ci est plus grand. Toutefois, vous devrez disposer d’une autorisation du propriétaire des lieux.
Attention : Depuis le 1er janvier 2024, le drone que vous achetez doit porter une mention de classe CE (C0, C1, C2, C3, C4) pour pouvoir voler en catégorie ouverte.
Les règles à suivre pour toute utilisation d'un drone de loisir :
1. Ne survolez pas les personnes : afin d'éviter tout risque de collision avec le drone (évitez de survoler les voitures également)
2. Respectez les hauteurs maximales de vol : l'espace aérien est partagé, la hauteur maximale pour un drone de loisir est de 120m.
3. Ayez toujours votre drone en vue et ne pilotez jamais la nuit
4. Évitez les espaces publics en agglomération : le drone est interdit en zone urbaine dans les lieux publics (jardins, parcs, plages et rivières)
5. N'utilisez pas le drone à proximité des aérodromes : pour certains aéroports, la zone d'éloignement peut être de 10 km, alors renseignez-vous avant de décoller.
6. Ne survolez pas les sites sensibles ou protégés
7. Respectez la vie privée des autres : ne survolez pas les propriétés privées et ne vous approchez pas des fenêtres. Cela constitue une atteinte à la vie privée et peut être lourdement sanctionné.
8. Ne diffusez pas de photos ou vidéos de personnes sans leur accord préalable. Vérifiez dans vos contrats d'assurance les clauses encadrant la pratique du drone : assurez votre drone pour être couverts en cas de dommages causés à autrui ou sur des biens matériels.
9. Informez-vous en cas de doute : Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site de la DGAC ou de la FFAM (Fédération Française d'Aéromodélisme).
https://www.google.com/urlsa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwj1zsyEx5uEAxV0TaQEHYjlCOYQFnoECB0QAQ&url=https%3A%2F%2Fwww.ecologie.gouv.fr%2Fdirection-generale-laviation-civile-dgac&usg=AOvVaw2-m1Y3zCJFF1w3u4-V5X1Z&opi=89978449
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme
La réglementation drone en ville concernant les aéronefs de loisir est claire. L’usage de drone de loisir est strictement interdit en ville, que ce soit dans la rue, au-dessus des habitations ou même dans un jardin public. Encore plus, si vous survolez des individus. En effet, votre aéronef peut devenir dangereux si vous en perdez le contrôle et qu’il percute une personne. Cependant, vous avez la possibilité de le faire voler dans votre jardin se situant dans une agglomération. Vous avez également la possibilité de le faire voler dans le jardin de votre voisin si celui-ci est plus grand. Toutefois, vous devrez disposer d’une autorisation du propriétaire des lieux.
Attention : Depuis le 1er janvier 2024, le drone que vous achetez doit porter une mention de classe CE (C0, C1, C2, C3, C4) pour pouvoir voler en catégorie ouverte.
Les règles à suivre pour toute utilisation d'un drone de loisir :
1. Ne survolez pas les personnes : afin d'éviter tout risque de collision avec le drone (évitez de survoler les voitures également)
2. Respectez les hauteurs maximales de vol : l'espace aérien est partagé, la hauteur maximale pour un drone de loisir est de 120m.
3. Ayez toujours votre drone en vue et ne pilotez jamais la nuit
4. Évitez les espaces publics en agglomération : le drone est interdit en zone urbaine dans les lieux publics (jardins, parcs, plages et rivières)
5. N'utilisez pas le drone à proximité des aérodromes : pour certains aéroports, la zone d'éloignement peut être de 10 km, alors renseignez-vous avant de décoller.
6. Ne survolez pas les sites sensibles ou protégés
7. Respectez la vie privée des autres : ne survolez pas les propriétés privées et ne vous approchez pas des fenêtres. Cela constitue une atteinte à la vie privée et peut être lourdement sanctionné.
8. Ne diffusez pas de photos ou vidéos de personnes sans leur accord préalable. Vérifiez dans vos contrats d'assurance les clauses encadrant la pratique du drone : assurez votre drone pour être couverts en cas de dommages causés à autrui ou sur des biens matériels.
9. Informez-vous en cas de doute : Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site de la DGAC ou de la FFAM (Fédération Française d'Aéromodélisme).
https://www.google.com/urlsa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwj1zsyEx5uEAxV0TaQEHYjlCOYQFnoECB0QAQ&url=https%3A%2F%2Fwww.ecologie.gouv.fr%2Fdirection-generale-laviation-civile-dgac&usg=AOvVaw2-m1Y3zCJFF1w3u4-V5X1Z&opi=89978449
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme
