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Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 Avril

Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 Avril (1/1)

Le compte-rendu du conseil municipal du 8 Avril est à votre disposition sur le site et en mairie.

L'ordre du jour était le suivant :

APPROBATION du procès-verbal de la séance du 4 Mars 2024.

FINANCES

  • Délibération 2024/11 : Approbation du compte de gestion 2023 – budget de la commune
  • Délibération 2024/12 : Approbation du compte administratif 2023 – budget de la commune
  • Délibération 2024/13 : Affectation du résultat de l’exercice 2023 – budget de la commune
  • Délibération 2024/14 : Vote du budget primitif 2024 de la commune
  • Délibération 2024/15 : Demande de subvention au titre du Fond d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) 2024
  • Délibération 2024/16 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024
  • Délibération 2024/17 : Attribution des subventions 2024 aux associations
  • Délibération 2024/18 : Participation financière 2024 groupe scolaire
  • Délibération 2024/19 : Subvention 2024 au CCAS

FONCTION PUBLIQUE

  • Délibération 2024/20 : Mise à jour du tableau des effectifs suite avancement de grade

QUESTIONS DIVERSES

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Article proposé par IntraMuros

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