Suite à l'audit national conduit en 2022 dont les conclusions ont été reprises dans le Plan national eau, un projet de décret relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est en consultation.
Il apporte des précisions pour un meilleur fonctionnement des commissions locales de l’eau (CLE) et prévoit notamment de renforcer les liens avec les documents d'urbanisme pour une meilleure application des SAGE.
La consultation du public est ouverte du 28 mars au 21 avril 2024 au lien suivant : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-aux-schemas-d-amenagement-a2999.html
Article proposé par IntraMuros
