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JURÉS D'ASSISES 2025

JURÉS D'ASSISES 2025 (1/1)

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 relatives à la constitution du Jury d’Assises, Monsieur le Maire doit procéder au tirage au sort de 12 personnes de la liste électorale, en vue de l’établissement de la liste préparatoire de la liste annuelle du Jury Criminel pour l’année 2025 (en écartant celles nées à partir du 1er janvier 2002) pour constituer le jury d’Assises 2025.

Ce tirage au sort public des jurés d'assises aura lieu le 29 avril à 9h.

Article proposé par IntraMuros

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