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Arrêté encadrant le démarchage commercial

Arrêté encadrant le démarchage commercial (1/1)

Arrêté permanent de police du maire

concernant le démarchage commercial sur tout le territoire de la commune de Réaup-Lisse.

Afin de prendre connaissance de cet arrêté, cliquez pour télécharger la pièce jointe ci-dessous.

Article proposé par IntraMuros

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