Les zones d’accélération des énergies renouvelables, Kezako ?
Dans un contexte mondial de lutte contre le changement climatique et de crise énergétique, la France a pris du retard dans le développement des énergies renouvelables. En 2020, elle était le seul pays de l’UE à ne pas avoir atteint ses objectifs. Les procédures longues, les sous-effectifs administratifs, et les recours prolongés expliquent en partie ce retard.
Pour atteindre les 32% d’énergies renouvelables en 2030, la France doit donc accélérer sa production. C’est pourquoi la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 a créé les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR). Toutes les communes françaises sont concernées. Mais de quoi s’agit-il exactement ?
Des secteurs géographiques propices aux énergies renouvelables
Les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables sont des secteurs géographiques spécifiques identifiés pour leur potentiel énergétique, tels que l’ensoleillement, la force des vents ou la présence de cours d’eau.
L’objectif des ZAENR est double : garantir un approvisionnement énergétique local tout en minimisant les effets négatifs liés à l’implantation des sites de production. Ces zones visent ainsi à favoriser une planification cohérente et une meilleure intégration des projets.
Une définition par les communes après consultation des habitants
Concrètement, les ZAENR sont une cartographie des secteurs propices à diifférentes formes d’énergies renouvelables. Ce zonage permet de mieux orienter les projets en fonction des ressources disponibles.
La délimitation des ZAENR est effectuée par les communes, en consultation avec leurs habitants. Cette approche participative permet de prendre en compte les besoins et les préoccupations locales dans le processus de sélection des zones.
Une garantie implicite et non une autorisation
Les ZAENR ont plusieurs effets pour les porteurs de projets : Gain de temps en phase de prospection, réduction des délais d’instruction et incitations financières.
Il est important de noter que ce ne sont pas des zones où les projets d’énergies renouvelables sont automatiquement autorisés. Elles ne constituent pas une autorisation en soi, mais plutôt une « garantie implicite » que la zone a déjà fait l’objet d’une validation préliminaire.
De plus, l’existence d’une ZAENR n’empêche pas l’autorisation de projets en dehors de ces zones. Les ZAENR visent à faciliter le processus, mais d’autres projets restent possibles.
Le conseil municipal d’Ozenx-Montestrucq, réuni en séance du 12 décembre 2023, a décidé d’opter pour une concertation du public via un dossier déposé en mairie et consultable aux horaires d’ouverture du 5 février au 23 février 2024.
Ce dossier comprend :
- des cartes reflétant le potentiel évalué sur la commune et par énergie renouvelable, mises a dispositions par les services de l’Etat,
- les cartes des zones d’accélération des Energies renouvelables proposées par le Conseil Municipal,
- Un registre destiné à recevoir les questions, informations, doléances de tout un chacun,
Suite à cette consultation, les zones seront revues, éventuellement corrigées, puis définitivement adoptées par le Conseil Municipal.
Article proposé par IntraMuros
