TERRES COMMUNALES
BAUX A FERME
APPEL A CANDIDATURES
Un nouvel appel à candidature est réalisé pour des terres libérées par M HUSTÉ Jacques au 31/12/2020, les délibérations des 2 novembre et 7 décembre 2020 du conseil municipal ayant été annulées par jugement du Tribunal Administratif.
Si vous êtes intéressés pour exploiter une ou plusieurs de ces parcelles (liste en pièce jointe), vous devez demander une autorisation d’exploiter.
La réponse à cette demande sera à déposer à la mairie avant le
Vendredi 13 septembre 2024 - 12h00
Article proposé par IntraMuros
