Vu la demande en date du 11 avril 2024 de la société SAUR Sud-Ouest - Astreinte - qui souhaite obtenir une permission de voirie sur le domaine public Rue Saint Germain, afin de réaliser des travaux d’hydrocurage du réseau d’eaux usées à compter du 15 avril 2024 et pour une durée calendaire de 1 jour(s) ;
ARTICLE 1 : Aux fins de sa demande, le pétitionnaire est autorisé à effectuer ces travaux le 15 avril 2024, nécessitant un chantier mobile, à charge par lui de se conformer aux prescriptions spéciales précisées ci-après ou dans les articles suivants :
- Les dépôts de matériaux ne formeront pas saillie sur la voie publique.
- La confection de mortier ne sera en aucun cas tolérée sur le domaine public.
Article proposé par IntraMuros
