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CONSULTATION PUBLIQUE

CONSULTATION PUBLIQUE (1/1)

La Commune de Mazeuil doit définir des zones d'accélérations favorables à l'accueil de projets d'énergies renouvelables en application de la loi APER du 10 mars 2023. Le dossier sera mis à disposition du public, à la Mairie, du Lundi 4 mars 2024 au Lundi 18 mars 2024 avec possibilité d'inscrire observations et propositions dans un registre.

Le bilan de la concertation sera joint à la décision du Conseil Municipal. Le Présent avis est affiché en Mairie et lieu ordinaire d'affichage.

Article proposé par IntraMuros

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