Les élections européennes auront lieu le 9 juin prochain.
Comme pour chaque élection, les électeurs auront la possibilité de voter à l’aide de procurations.
Le scrutin du 9 juin sera marqué par une nouveauté dans ce domaine puisque, pour la première fois, il va être possible à certains électeurs de faire toute la démarche de façon entièrement dématérialisée.
Désormais, il existe trois possibilités pour établir une procuration :
- par le biais d’un formulaire ;
- par une télé-procédure que l’on pourrait qualifier de « semi-dématérialisée » ;
- et enfin par une procédure totalement dématérialisée, accessible seulement à certains électeurs (c’est la nouveauté de cette année)
- Par formulaire : Le mandant peut, au choix, se rendre au commissariat, à la gendarmerie, ou au tribunal pour récupérer un formulaire Cerfa (n°12668*03). Il peut également le récupérer en ligne sur le site service-public.fr (n°14952*03).
En remplissant le formulaire, le mandant devra obligatoirement renseigner son numéro national d’électeur ainsi que celui de son mandataire. Ce numéro est inscrit sur la carte d’électeur, ou disponible sur le télé-service « Interroger sa situation électorale).
Une fois le formulaire rempli, le mandant doit se rendre auprès d'une autorité habilitée pour valider celle-ci.
- La procédure « semi-dématérialisée » : La plate-forme « Maprocuration.gouv.fr » permet d’établir le dossier de demande de procuration de façon dématérialisée.
Le mandant, une fois connecté et identifié grâce à France connect, indique sa commune (ou son consulat) d’inscription et son mandataire, soit en donnant son numéro national d’électeur et sa date de naissance, soit son état civil et l’élection ou la période pour laquelle la procuration est établie.
Le mandant note le numéro d’enregistrement de sa demande, puis se rend dans n’importe quel commissariat ou antenne de gendarmerie. Un agent va alors procéder à la vérification de son identité.
- La procédure totalement dématérialisée : Cette année, pour la première fois à l’occasion des élections européennes uniquement, le mandant n’est plus contraint de se déplacer physiquement au commissariat ou à la gendarmerie pour faire vérifier son identité.
Attention, cette procédure n’est pas ouverte à tous les électeurs. Elle n’est possible que sous réserve de deux conditions :
- l’électeur doit posséder une carte d’identité au nouveau format (CNIe),
- et il doit avoir préalablement fait attester son identité via le dispositif France identité permettant de disposer d’une identité numérique certifiée.
Une personne qui a passé cette étape peut se rendre sur le site Maprocuration.gouv.fr et établir l’intégralité de sa demande de procuration en ligne, sans aucun déplacement physique puisque son identité est déjà certifiée.
Article proposé par IntraMuros
