Avec la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, les communes ont l’obligation d’identifier sur leur territoire des zones d’accélération au sein desquelles les installations de production d’énergies renouvelables auront vocation à être déployées.
Ces zones à définir par chaque commune doivent disposer d’un potentiel pour l’accélération de la production des énergies renouvelables et permettre d’atteindre les objectifs de la politique énergétique nationale : les espaces artificialisés ou dégradés doivent être mobilisés en priorité (toitures des particuliers et des professionnels, délaissés routiers notamment).
Les communes identifient donc les zones d’accélérations par délibération, après concertation du public. Les modalités de cette concertation sont les suivantes :
Par délibération du 6 octobre 2023, la commune de Montfrin a décidé d’organiser une concertation publique sur le projet de création des zones d’accélération des énergies renouvelables.
Cette concertation est organisée du mercredi 13 mars 2024 à 10h00 au mercredi 3 avril 2024 à 12h00, soit 21 jours.
Pendant cette période, le dossier de concertation pourra être consulté :
- Sur le site internet de la commune
- Sur support papier, accompagné du registre de concertation à la Mairie de Montfrin, 23 avenue Pierre Mendès France 30490 MONTFRIN : lundi, mercredi et vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h / mardi et jeudi : de 8h30 à 12h.
Pendant toute la durée de la concertation, les observations et propositions du public relatives au projet pourront être transmises :
- Par courrier électronique, à l’adresse suivante : environnement@montfrin.fr, avec pour objet du mail : Concertation publique pour la création de zones d’accélération des énergies renouvelables
- Par courrier postal adressé à : Mairie de Montfrin, 23 avenue Pierre Mendès France 30490 MONTFRIN – Concertation publique pour la création de zones d’accélération des énergies renouvelables
- Portées sur le registre de concertation en Mairie.
LISTE DES PIECES DU DOSSIER DE CONCERTATION :
- Délibération du Conseil Municipal du 6 octobre 2023
- Carte de zonage des EnR
- Registre des avis
