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ARRÊTÉ : DESTRUCTION D'ESPÈCES DE FAUNE SAUVAGE - 10 10 2023

ARRÊTÉ : DESTRUCTION D'ESPÈCES DE FAUNE SAUVAGE - 10 10 2023 (1/1)
ARRÊTÉ : DESTRUCTION D'ESPÈCES DE FAUNE SAUVAGE - 10 10 2023
ARRÊTÉ N°DDTM-SEF-2023-0109
portant autorisation de destruction d'animaux d'espèces de faune sauvage occasionnant un risque urgent pour la santé publique ou la sécurité publique dans le département du Gard jusqu'au 30 septembre 2024
Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à l'arrêté :
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