Avis de marché public pour le Permis de louer : mission d'expertise de locaux et gestion administrative - Juillet 2024/juillet 2026 - 2024V003 00
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vauvert.
Correspondant : M. le maire, 2 Place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert,
tél. : 04-66-73-10-73, télécopieur : 04-66-73-10-88, courriel : mairie@vauvert.com
Adresse internet : http://www.vauvert.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://webmarche.adullact.org.
Objet du marché : mission d'expertise de locaux et de gestion administrative dans le cadre de la délivrance de permis de louer. Juillet 2024 – Juillet 2026.
Lieu d'exécution et de livraison : 30600, Vauvert.
Caractéristiques principales : les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- Capacités techniques appréciées à partir des références similaires de moins de trois ans ;
- Garanties financières appréciées d'après le chiffre d'affaires.
Les candidatures qui ne sont pas recevables, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2024.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement de garantie exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux.
Financement : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées, à des entreprises groupées conjointes ou à des entreprises groupées solidaires, sachant que la même entreprise ne pourra faire partie de plusieurs groupements concurrents. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2021, 2022, 2023) ;
- L’indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 50 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 mai 2024, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courrier par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org
En cas de difficulté, s'adresser à la Direction juridique de la Commune de Vauvert, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 - 30600 VAUVERT - Mme Pauline ACEDO - tél. : 04.66.93.35.38 – juridique@vauvert.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes,
tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Il est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur le profil d'acheteur de la commune,
en accès direct non restreint et complet, à l'adresse Internet http://webmarche.adullact.org.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de la consultation.
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur de l'acheteur public, à l'adresse URL suivante : http://webmarche.adullact.org.
Mots descripteurs : Prestations de services.
Date d’envoi du présent avis : 26 avril 2024.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vauvert.
Correspondant : M. le maire, 2 Place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert,
tél. : 04-66-73-10-73, télécopieur : 04-66-73-10-88, courriel : mairie@vauvert.com
Adresse internet : http://www.vauvert.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://webmarche.adullact.org.
Objet du marché : mission d'expertise de locaux et de gestion administrative dans le cadre de la délivrance de permis de louer. Juillet 2024 – Juillet 2026.
Lieu d'exécution et de livraison : 30600, Vauvert.
Caractéristiques principales : les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- Capacités techniques appréciées à partir des références similaires de moins de trois ans ;
- Garanties financières appréciées d'après le chiffre d'affaires.
Les candidatures qui ne sont pas recevables, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2024.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement de garantie exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux.
Financement : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées, à des entreprises groupées conjointes ou à des entreprises groupées solidaires, sachant que la même entreprise ne pourra faire partie de plusieurs groupements concurrents. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2021, 2022, 2023) ;
- L’indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 50 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 mai 2024, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courrier par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org
En cas de difficulté, s'adresser à la Direction juridique de la Commune de Vauvert, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 - 30600 VAUVERT - Mme Pauline ACEDO - tél. : 04.66.93.35.38 – juridique@vauvert.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes,
tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Il est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur le profil d'acheteur de la commune,
en accès direct non restreint et complet, à l'adresse Internet http://webmarche.adullact.org.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de la consultation.
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur de l'acheteur public, à l'adresse URL suivante : http://webmarche.adullact.org.
Mots descripteurs : Prestations de services.
Date d’envoi du présent avis : 26 avril 2024.
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