Trouvez l'information qui vous intéresse…
  • Mon compte

Rappel sur la règlementation des enseignes

Rappel sur la règlementation des enseignes (1/1)

La place à couverts est inscrite au titre des sites et située aux abords des monuments historiques.
En conséquence l’installation d’enseigne est soumise à l’autorisation de l’Etat.
La demande est à déposer à la Direction Départementale des Territoires (DDT) et fera l’objet d’un avis de l’Architecte des bâtiments de France.
Afin d’assurer une harmonisation de ces lieux les enseignes devront suivre les recommandations reprisent dans le document en annexe

Article proposé par IntraMuros

Publicité
Écrire un commentaire

Publicité

Gestion de vos Favoris

Recherchez une ville ou un organisme pour l'ajouter dans vos favoris.

Ajouter un organisme ou une ville en favoris pour suivre les actualités directement sur la page d'accueil.