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Passage d'un Géomètre du cadastre

Passage d'un Géomètre du cadastre (1/1)

Les propriétaires fonciers son informés que le Géomètre du Cadastre  procédera à la mise à jour du plan cadastral de la commune.

Il est précisé que le géomètre est autorisé à pénétrer dans les propriétés closes ou non closes, à l'exclusion de l'intérieur des habitations.

Article proposé par IntraMuros

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