J’ai une activité, suis-je tenu aux obligations des établissements recevant du public (ERP) ?
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, des locaux ou des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures.
La réglementation des ERP a pour but de limiter des risques d’incendie, d'alerter le public lorsqu’un sinistre se déclare et de favoriser l’évacuation des personnes tout en évitant la panique. Pour cela, elle s’appuie sur plusieurs mesures de prévention et de sauvegarde.
L'exploitant d'un ERP a l'obligation de tenir un registre de sécurité sur lequel figurent les renseignements indispensables au service de sécurité.
Le registre peut se présenter sous forme papier ou dématérialisée. Il est mis à jour dès que des informations changent. Il est systématiquement présenté à la commission de sécurité.
L'exploitant est responsable du respect des règles de sécurité dans son ERP. Il est soumis à différents contrôles.
La commission contrôle les ERP en cours d'exploitation tous les 2, 3 ou 5 ans. La fréquence de ces visites varie en fonction du type d'activité et de la catégorie de l'établissement. Elle peut être modifiée à la demande du maire ou du préfet après avis de la commission de sécurité.
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