Les propriétaires fonciers sont informés que le Géomètre du Cadastre procédera à la mise à jour du plan cadastral dans la commune
A compter du 11/03/2024
Il est précisé que le géomètre est autorisé à pénétrer les propriétés closes ou non closes, à l’exclusion de l’intérieur des habitations
( Loi du 6 juillet 1943 ).
Article proposé par IntraMuros
