ORDRE DU JOUR :
➡ Finances :
- Tarifs redevance 2024
- Approbation des taux d’imposition 2024
- Approbation des taux pour la TEOM 2024
- Détermination du produit attendu de la taxe GEMAPI pour l’année 2024
- Provisions 2024 pour créances en risque d’irrécouvrabilité Budget Principal -11200-
- Provisions 2024 pour créances en risque d’irrécouvrabilité Budget Annexe Collecte -11202-
- Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) 2024 – Budget Principal
- Approbation du Budget Primitif 2024 – Budget Principal (M57)
- Approbation du Budget Primitif 2024 - Budget Annexe ZAE (M57)
- Approbation du Budget Primitif 2024 - Budget Annexe Collecte (M57)
- Admissions en non-valeur – Budget Principal -11200-
- Admission en non-valeur - Budget Annexe Collecte -11202-
- Fongibilité des crédits – Budget Principal, Budget Annexe Collecte et Budget Annexe ZAE - 2024
- Approbationde la contribution à Haute Garonne Numérique pour l’année 2024
- FCTVA
➡ Administration Générale : Rapport annuel du schéma de mutualisation – Année 2023 - Présentation
➡ Collecte :
- Groupement de commande DECOSET – Contrat de reprise des matériaux sortants du centre de tri - PAPREC
- Avenant au contrat pour l’action et la performance – CITEO
- Contrat reprise option filière verre - VERALLIA
- Règlement de la collecte des Ordures Ménagères – MAJ n° 6
➡ Développement Economique :
- Modification du règlement intérieur du coworking – MAJ n° 1
- Convention de mise à disposition de terrain permettant la mise en oeuvre de mesures de compensation consécutives à la destruction d’une zone humide pour l’extension de la zone d’activité La Dourdenne
- Modification du règlement ZAE La Dourdenne – Gestion des eaux pluviales – MAJ n° 1
- Intervention foncière sur la ZAE les Carolles à Villaudric
- Accord subvention Club des Entreprises du Frontonnais (CEF) au titre de l’année 2024
- Accord subvention Club REESO au titre de l’année 2024
➡ Ressources Humaines :
- Approbation de l’adhésion à la mission « Référent Alerte Ethique »
- Approbation de l’adhésion à la mission « Référent Laïcité »
- Ressources humaines : modification du règlement intérieur – MAJ n° 2
- Création de poste Chargée de communication et événementiel du vignoble du frontonnais
- Rapport égalité Femmes-Hommes
- Action sociale - mise en place de chèques cadeaux
➡ PCAET :
- Contrat de prestation de services relative au développement du covoiturage domicile-Travail avec la société KAROS - Demande de subvention
- Engagement de la communauté de communes du Frontonnais à l’appel à projet du Cerema « Territoires adaptés au climat de demain »
➡ Aménagement : Convention de mise à disposition des services « Instruction des Actes d’Urbanisme »
➡ Planification : Bilan annuel de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) – Fronton
➡ Population: Modification du règlement intérieur du portage de repas à domicile
➡ Voirie :
- Opérations d’investissement dans les emprises des routes départementales – commune de Villaudric – réalisation d’aménagements de sécurité sur les voies : route de Villemur (RD29) et route de Bouloc (RD63) – Approbation du dossier de convention
- Opération d’investissement dans les emprises des routes départementales - Commune de Castelnau d’Estrétefonds – Urbanisation de la rue du Capech (RD29c) - Approbation du dossier de convention
- Aménagement d’une aire de covoiturage sur la RD77/rue du Château sur le territoire de la commune de Bouloc - Approbation du dossier de convention
➡ Informations diverses : Information sur les annexes 2023 du CRTE
Article proposé par IntraMuros
