Trouvez l'information qui vous intéresse…

Recensement citoyens à partir de 16 ans

clarac, 31210
|
Station Illiwap
|
Actualités

Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s'ils résident à l'étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire. La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une attestation de recensement.

Le recensement doit être effectué auprès de la mairie de votre lieu de domicile, soit par déplacement soit, lorsque la mairie le propose, par téléprocédure via le portail internet service-public.fr, service « RCO », (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054).

Il est obligatoire pour tous les Français (garçons et filles) entre la date du 16ème anniversaire et la fin du troisième mois suivant, avec possibilité de régulariser la situation jusqu'à l'âge de 25 ans. Pour accomplir cette démarche, vous devez vous munir de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport en cours de validité ainsi que du livret de famille sur lequel vous apparaissez.

Se faire recenser entre 16 ans et 16 ans et 3 mois…Pourquoi ?

En respectant ce délai légal  :

A ses 17 ans et 5 mois votre enfant sera inscrit sur la listes électorales

  • Jusqu’à ses 17 ans pourra s’inscrire en auto-école avec son certificat de recensement.

  • Sera convoqué en JDC vers ses 17 ans et 3 mois

  • Aura effectué sa JDC avant ses 18 ans et sera en règle vis-à-vis du service national 

  • Pourra fournir son certificat de participation à la préfecture pour la délivrance du permis de conduire.



 

Plus d'informations

Publicité
Écrire un commentaire

Publicité