L’article 169 de la loi 3DS reconnait la charge des communes à mettre aux normes l’adressage postal.
L’obligation porte sur la dénomination des voies et la numérotation des bâtiments.
Le Conseil Municipal de Bagnac, dans sa séance du 13 septembre 2023, a validé le nouvel adressage pour l’ensemble des immeubles de la commune.
A partir de ce jour, la mairie procède à la distribution des attestations de modification d’adresse et des plaques de numéros, ainsi qu’à la pose des panneaux de voies.
L’attestation est à fournir à tous les organismes qui vous concernent, pensez à en faire des photocopies ou à la scanner.
N’hésitez pas à passer au secrétariat de mairie faire corriger toute faute d’orthographe sur vos nom, prénom ou adresse.
La pose de la plaque vous appartient. Elle doit être visible de la voie publique et ne prêter à aucune confusion quant au bâtiment qu’elle représente.
Elle peut être posée sur le portail d’entrée s’il en existe, sur le mur du bâtiment s’il est visible de la voie publique, ou sur la boite aux lettres si celle-ci est isolée et clairement située devant l’immeuble concerné.
Article proposé par IntraMuros
