ENQUÊTE PUBLIQUE PLUi du 25 mars au 30 avril
ATTENTION
Toute information mentionnée sur votre requête rédigée sur le cahier du registre papier, dont vos données personnelles, seront visibles par le public sur registre numérique :
https://www.registre-dematerialise.fr/5190
Vous avez donc le choix de rester anonyme en ne renseignant pas vos données personnelles sur le cahier du registre papier.
Pour que votre requête soit prise en compte merci de bien vouloir renseigner la commune, la section ainsi que le numéro de la parcelle concernée et tout autre élément justifiant votre demande.
POUR RAPPEL, vous pouvez faire une requête via les 5 moyens suivants, qui sera prise en compte de la même façon.
- Sur le registre dématérialisé dédié accessible 7 jours sur 7 par l'ensemble du public https://www.registre-dematerialise.fr/5190
- Sur l’adresse mail dédiée enquete-publique-5190@registre-dematerialise.fr
- Sur les registres papiers d'enquête publique à disposition à la CCPLL et dans l'ensemble de vos communes à vos horaires habituels
- Par courrier à l'attention du Président de la commission d'enquête
- Sur RDV avec un commissaire enquêteur via le site internet. Des créneaux sont disponibles sans RDV.
Dans l'avis d'enquête publique (affiche jaune) il est bien écrit que : "L’ensemble des observations et des propositions du public formulées par n’importe quel des cinq moyens listés ci-dessus sera consultable par le public sur le registre dématérialisé d’enquête publique unique."
Toute requête déposée en dehors des 5 moyens listés ci-dessous et en dehors de la période de l’enquête publique ne sera pas étudiée
Article proposé par IntraMuros
