Vous êtes adhérents d'une ASA touchée par l'augmentation des débits réservés en
rivière directement ou indirectement, vous arrosez vos cultures, votre jardin ou
votre potager par un des canaux ci-après : canal de Corbère, canal d'Ille, canal
de Thuir, Canal de Perpignan, canal de Millas et de Néfiach, canal du Tarrès ou
de Régleille, Canal des Jardins St Jacques, ASA de Villeneuve de la Raho.
Vous pouvez maintenant venir défendre vos intérêts et vos droits dans le dossier
qui nous oppose à France Nature Environnement Occitanie. Cela n'entraîne aucune
action de votre part devant la cours d'appel :
vous n'avez pas à témoigner au tribunal,
vous n'avez pas à être présent le jour de l'audience,
vous n'avez pas besoin d'avocat pour vous représenter,
vous n'avez et n'aurez aucun frais de procédure à payer.
L'objectif de ce mandat est de porter à l'attention des juges le grand nombre de
personnes, qu'ils soient agriculteurs ou particuliers, qui vont subir les
conséquences du jugement du Tribunal de Montpellier qui oblige à laisser plus
d'eau en rivière, laissant les canaux en situation de tours d'eau tous les ans
et quasiment toute l'année, même sans sécheresse avérée comme nous la subissons
maintenant.
Pour cela, rien de plus simple : il suffit de remplir le mandat de
représentation que vous trouverez ci-joint selon votre situation (Agriculteur ou
Particulier) et nous le renvoyer rempli et signé avant le 29 février 2024.
Par avance les canaux et ASA vous remercient de votre participation ! "
Au nom des Présidents des ASA concernées, je vous remercie par avance de votre
aide dans ce dossier.
Article proposé par IntraMuros
