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Adressage Légal

Adressage Légal (1/1)

Un colis non déposé, un échec de raccordement à la fibre optique ou, beaucoup plus grave, un malade qui n'a pu être sauvé à temps par les secours... Quel est le point commun entre ces évènements ? Un problème d'adressage, donnée indispensable aux livreurs ou aux opérateurs comme le SAMU.

Le décret du 11 août 2022 "relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions" précise les modalités d'application de l'article 169 de la Loi 3DS :

  • Les communes de + de 2 000 habitants ont jusqu'au 1er janvier 2024 (délai prolongé au 1er juin) pour transmettre leur Base Adresse Locale, fichier contenant tous les noms de voies et numéros de locaux de la commune, pour la première fois.

Un travail conséquent du service de l'Urbanisme et de la Police Municipale a permis de déterminer les noms de voies ou les numérotations qui pouvaient engendrer des difficultés.

Un groupe d'élus travaille actuellement à la dénomination et à la numérotation des bâtiments. Le seul mot d'ordre est d'impacter le moins possible les habitants de notre commune. Certains d'entre vous seront néanmoins amenés à changer de numérotation ou de dénomination de voie. Un courrier leur sera alors envoyé afin d'expliquer la marche à suivre.

Article proposé par IntraMuros

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