- Pertes de fonds consécutives à la sécheresse du 01/06/2022 au 30/05/2023
- Les pertes de fonds en apiculture, arboriculture et viticulture consécutives à la sécheresse de juin 2022 à mai 2023 ont été reconnues par arrêté ministériel du 28/11/2023.
- Pour leur complète information les exploitants peuvent consulter le site de la Préfecture des Pyrénées-Orientales :
- https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamites-agricoles/Calamite-agricole-Pertes-de-fonds-consecutives-a-la-secheresse-du-01-06-2022-au-30-05-2023
- Le dépôt du dossier papier : Cerfa n° 13681*04 - procédure des calamités agricoles - demande d'indemnisation des pertes devra être transmis par courrier postal avant le 29 avril 2024 inclus à l’adresse suivante :
- Direction départementale des territoires et de la merService Nature Agriculture et Forêt (SNAF)2 rue Jean Richepin BP50909 66020 Perpignan cedex.
- Pour tout renseignement contacter :Direction départementale des territoires et de la mertéléphone au 04 68 38 10 32 - ou par mail à l’adresse suivante : assistance-calamite-isn@pyrenees-orientales.gouv.fr
- Vous devez cliquer sur le lien pour l'ouvrir: Arrêté ministériel
Article proposé par IntraMuros