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Procédure de reprise des concessions funéraires en état d’abandon au cimetière de Calvin

Procédure de reprise des concessions funéraires en état d’abandon au cimetière de Calvin (1/1)

Suite de la délibération du conseil municipale en date du 21 juin 2023, et en vertu des articles L 2223.17 et suivant du code général des collectivités territoriales, la commune de Villefranche d’Albigeois débutera le 12 mars 2024 une procédure de reprise des concessions funéraires en état d’abandon du cimetière de Calvin.

A l’issu ce constat, un procès-verbal sera affiché en mairie, à la porte du cimetière, ainsi que sur chaque concession faisant l’objet de la dite procédure.

Pour toute information ou communication relative à ces concessions funéraires, nous vous invitons à prendre contact avec le secrétariat de la mairie au 05.63.55.30.15.

Cette démarche, entreprise conformément à la réglementation en vigueur, a pour objectif de veiller au respect des normes en matière de gestion des concessions funéraires. Nous vous remercions par avance de votre collaboration dans ce processus, afin d'assurer le maintien et la préservation de l'intégrité de notre cimetière communal.

Article proposé par IntraMuros

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