AVIS AU PUBLIC
Commune de LOMBERS
Enquête publique unique préalable à l’aliénation de chemins ruraux et création en vue de classement en chemin rural et désignation d’un commissaire enquêteur
Par arrêté n° 13 en date du 18 MARS 2024, le maire de Lombers a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur l’aliénation de plusieurs chemin ruraux
A cet effet,
M.CLAUDE OLIVIER ayant pour profession retraité-ingenieur divisionnaire des TPE- a été désigné comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie du vendredi 12 avril 2024 à 13h30 au lundi 29 avril 2024 à 17h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet d’aliénation pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur.
M. le commissaire enquêteur recevra en mairie le vendredi 12 avril 2024 de 14h à 15h et le lundi 29 avril 2024 de 15h à 17h .
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.
Le maire
Article proposé par IntraMuros
