[CONSEIL MUNICIPAL]

Le prochain Conseil Municipal se tient ce jeudi 25 avril à partir de 19h30 en mairie.

Ordre du jour :

- Délibération 2024-23 : Avis relatif à la demande d’enregistrement présentée par SAS ENERGIES 2 L’ELEVAGE pour l’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation sur la commune d’Héric ;
- Délibération 2024-24 : Suppression de la régie photocopie ;
- Délibération 2024-25 : Création d’une régie de recette « culture »
- Délibération 2024-26 : Marché d’étude et de réalisation des branchements individuels d’assainissement – attribution des marchés de travaux ;
- Délibération 2024-27 : Fixation des tarifs du centre de loisirs pour les vacances d’été ;
- Délibération 2024-28 : Retrait de la délibération 2023-95 portant fixation des tarifs municipaux ;
- Délibération 2024-29 : Fixation des tarifs municipaux à compter du 1er mai 2024 ; - Délibération 2024-30 : Modification de la durée hebdomadaire de service d’un poste d’adjoint administratif territorial ;
- Délibération 2024-31 : Demande de subvention auprès du département de Loire-Atlantique pour la restauration de registres d’état civil ;
- Délibération 2024-32 : Convention de prestation de service d’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation du sol entre la CCEG et la commune de La Chevallerais ;
- Délibération 2024-33 : Adhésion à la fédération des villes et conseils des sages ; - Délibération 2024-34 : Aménagement d’une aire de fitness au complexe sportif : étude de devis ;
- Délibération 2024-35 : Vœu gaza pour le Proche-Orient ;
- Délibération 2024-36 : Compte rendu des décisions du maire.

Tous les comptes-rendus des conseils municipaux précédents sont disponible sur le site de la mairie
https://lachevallerais.fr/les-conseils-municipaux/