La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer leurs développements de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes.
L'Etat a donc souhaité en 2023 définir des zones d'accélération au développement des énergies renouvelables. Concrètement, il est prévu de définir des zones pouvant accueillir plus favorablement des projets d'installations d'éoliennes terrestres, de panneaux photovoltaïques placés au sol ou en ombrières de parking, avec des instructions de dossiers accélérés.
Les services de TE44 (territoire d'énergie Loire Atlantique) ont fait un travail préparatoire afin d'identifier les différents potentiels sur notre commune, il en ressort :
- 4 sites de développement de l'éolien;
- 4 sites de panneaux photovoltaïques au sol;
- 6 sites de panneaux photovoltaïques sur ombrières (structure destinée à faire de l'ombre, installée généralement sur les parkings).
Vous trouverez dans le dossier téléchargeable ici, l'ensemble de ces potentiels sites.
L'avis des élus sur ces propositions : Après échange avec l'ensemble de l'équipe municipale, il n'est pas paru opportun de définir de zone d'accélération de projets éoliens au vu du contentieux en cours avec le projet d'EEF à proximité de la Bélinais. Rappelons que l'autorité environnementale n'a pas pu émettre d'avis sur ce projet dans le délai prescrit par la loi actuelle, qu'en serait-il en cas d'accélération des délais ? Sans être opposé à d'autres projets éoliens sur la commune, mieux construits et plus respectueux de la population rurale, les élus ne souhaitent pas une accélération incontrôlée (des porteurs de projets nous contactant régulièrement depuis les annonces de l'Etat !).
L’équipe municipale a cependant pu indiquer des parkings propices aux ombrières, en omettant celui de la place de l'Abbé Corbillé qui laissera bientôt la place à un espace de vie sociale et de verdure, ainsi que des zones pour le développement de photovoltaïque au sol.
Et vous, qu'en pensez-vous? Vous pouvez donner votre avis et participer à la concertation sur ces potentiels sites de développement d'énergies renouvelables entre le 1er et le 28 mai.
LANCEMENT DE LA CONCERTATION AUPRÈS DES HABITANTS :
- Du 1er au 28 mai 2024 : une concertation est organisée sur le projet de définition de zones d’accélération des énergies renouvelables pour la commune.
- Tous les habitants sont invités à participer et à formuler des remarques sur les sites identifiés dans le travail préalable de TE44 (lien vers le dossier).
Pour donner votre avis, la commune met à votre disposition du 1er au 28 mai :
- Un registre consultable en mairie (aux heures d’ouverture de la mairie)
- Par mail : accueil@bouvron.eu
À l’issue de la concertation, les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelable situées sur le territoire communal seront identifiées par délibération du Conseil municipal.
Article proposé par IntraMuros
