Mairie de PORT SAINT PERE
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 15 AVRIL 20h, salle du conseil - Mairie

Ordre du jour
1- Approbation du compte financier unique 2023 – budget de la Poste
2- Affectation du résultat 2023 – budget de la Poste
3- Budget primitif 2024 – La Poste
4- Approbation du compte financier unique 2023 – Commune
5- Affectation du résultat 2023 – Commune
6- Vote des taux d’imposition 2024
7- Convention relative aux modalités financières de remise en état de la Rue de la Raterie avant déclassement
8- Convention de gestion et d’entretien de la voie de liaison RD64 et rue des Epinettes
9- Demande de subvention Amende de Police
10- Demande de fonds de concours 2024
11- Subventions culturelles
12- Réduction Pénalités lot 3 – Marché Construction Restaurant Scolaire
13- Budget Primitif 2024 – Commune
14- Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la M57
15- Création du service commun « ingénierie territoriale sur les documents d’urbanisme »
16- Création d’une rue (impasse)
17- Régularisation d’une erreur matérielle – approbation de la convention groupement commande voirie
18- Questions diverses