DÉFINITION
En application de la loi d’Accélération de la Production des Énergies Renouvelables (APER) du 10 mars 2023, les communes doivent produire des cartes représentant les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZA EnR), par type d’énergie (biométhane, biomasse, géothermie et solaire).
Avant validation définitive, ces propositions de ZA EnR sont soumises à concertation du public.
A terme ces Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZA EnR) permettront :
- Des réductions de délais d’instruction en cas de demande d’autorisation
- Des dispositifs financiers nationaux avantageux
DURÉE DE LA CONCERTATION
Du vendredi 15 mars 2024 à 9h00 au vendredi 29 mars 2024 à 17h30
MODALITÉS DE LA CONCERTATION
- Mise à disposition du dossier de concertation à l’accueil de la mairie sur les jours et heures d’ouverture habituels
- Mise en ligne du dossier sur le site internet de la commune et l’application intramuros
RECCUEIL DES AVIS
- En mairie, par écrit, sur le recueil d’avis de la concertation
- Par mail : mairie@andouille53.fr
- Par courrier à l’adresse : Mairie, 16 rue de l’Hôtel de Ville 53240 ANDOUILLÉ
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