L'enquête publique porte sur la règlementation de la publicité extérieure (enseignes, pré-enseignes, publicité). Celle-ci se déroulera pendant 16 jours consécutifs du mercredi 22 mai 9h au jeudi 06 juin 17h30.
Madame Catherine PAPIN, commissaire enquêtrice tiendra des permanences :
- Le mercredi 22 mai à La Ferté-Bernard, au siège de la Communauté de communes de l'Huisne Sarthoise de 9h à 12h
- Le vendredi 24 mai à la Mairie de Tuffé-Val-de-la-Chéronne de 9h à 12h
- Le jeudi 06 juin à la Mairie de Montmirail de 14h à 17h30
A compter du 22 mai (date de l'ouverture de l'enquête publique), les pièces du dossier seront consultables:
- Dans toutes les Mairies du territoire de la Communauté de communes (33 communes) aux horaires habituelles d'ouverture au format papier
- Au siège de la Communauté de communes de l'Huisne Sarthoise au format papier ou au format numérique sur un ordinateur mis à disposition
- Sur internet à l'adresse https://www.huisne-sarthoise.com/amenagement-et-habitat/hurbanisme/le-reglement-local-de-la-publicite-intercommunal/
Les observations peuvent être formulées :
- Sur le registre de concertation mis à disposition dans toutes les Mairies du territoire et au siège de la Communauté de communes de l'Huisne Sarthoise, aux horaires habituelles d'ouverture
- Par courriel à l'adresse : v.farges@huisne-sarthoise.com
- Par courrier à la Communauté de Communes de l'Huisne Sarthoise, à l'attention de Madame Catherine PAPIN, commissaire enquêtrice, élaboration du RLPi, 25 rue Jean Courtois, 72400 La Ferté-Bernard
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