La mairie vous informe en pièce jointe de l'arrêté du 31 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état catastrophe naturelle.
Foussais-Payré ne fait pas partie des communes reconnues. Les motivations de la décision apparaissent directement dans l'annexe de l'arrêté.(p.61)
Pièce jointe : JO du 09 02 2024
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