AVIS DE CONCERTATION PUBLIC

Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables du 22 avril au 22 mai 2024 inclus.

Contexte et objet de la concertation préalable

La loi d’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) publiée en mars 2023, a mis en exergue la nécessité de planifier le développement des énergies renouvelables pour atteindre les objectifs nationaux. Pour ce faire, la loi APER a instauré les zones d’accélération d’énergies renouvelables (ZAENR). Il s’agit de zones non exclusives pour les énergies renouvelables terrestres au sein desquelles la création et l’installation des infrastructures seront facilitées. Ainsi, les communes doivent définir, après concertation auprès de leurs administrés des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables se développer, comme le photovoltaïque, le solaire thermique, la méthanisation, la géothermie, etc. Ces zones pourront faire l’objet de mécanismes incitatifs comme des bonus dans les appels d’offre ou des modulations tarifaires. L’identification des zones sera comparée par le Comité Régional de l’Énergie aux objectifs régionaux et seront à terme intégrées dans les documents de planification. Ces zones ne seront pas exclusives, des projets pourront être réalisés en dehors, avec l’obligation de créer un comité de projet.

Organisation de la concertation préalable

La commune de MOUTIERS SUR LE LAY est organisatrice de cette concertation et accompagnée par la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.

Durée de la concertation préalable

La présente concertation se déroulera pendant une durée de 30 jours, du 22 avril au 22 mai 2024 inclus.

Modalités de la concertation préalable

Mise à disposition du dossier au public comprenant la cartographie sur les zones d’accélération par filières et les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par énergies renouvelables :

- à la mairie aux horaires habituels d’ouverture,

- sur le site internet de la commune : moutierssurlelay.fr, dans la rubrique « actualités »,

- sur l’application Intramuros.

Possibilité pour le public de consigner ses observations et avis :

- sur le registre papier disponible en mairie,

- en adressant un mail sur mairie@moutierssurlelay.fr en indiquant l’objet suivant : CONCERTATION ZAENR.

A l’issue de la concertation préalable, Madame le Maire en dressera un bilan qu’elle présentera aux membres du Conseil Municipal pour approbation définitive des zones d’accélérations retenues.

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