À la demande de Monsieur le Maire de Mouchamps et suite aux délibérations du conseil municipal suscitées, une enquête publique a été conduite par le commissaire enquêteur soussigné sur le projet de déclassement d’une partie de deux emprises du domaine public communal : ➢ Section ZL voie communale n°207 lieu-dit la Basse Daudière ➢ Section […]
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