L'arrêté N°22/CAB/918 en date du 2 décembre 2022 définit la règlementation à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage.
Règlementation sur le bruit :
Les bruits dits « de voisinage » sont les bruits gênants de la vie quotidienne, soit parce qu’ils durent longtemps, soit parce qu’ils sont très forts ou qu’ils se répètent fréquemment.
Ils peuvent avoir pour origine :
- Les voix, y compris en journée
- Les animaux (aboiements de chien... )
- L’utilisation d’appareils pour des travaux de bricolage ou de jardinage
👉 Pour les particuliers :
Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage (tondeuse à gazon, perceuse, tronçonneuse…) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30,
- le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h,
- les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.
Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
👉 Pour les entreprises :
Attention, les travaux bruyants effectués par des entreprises, y compris quand les entreprises interviennent chez des particuliers, sont autorisés :
- du lundi au vendredi : de 7h00 à 22h,
- le samedi : de 8h à 20h,
- interdits les dimanches et jours fériés
Adoptons les bons comportements !
Article proposé par IntraMuros
