TIRAGE AU SORT DES JURES D'ASSISES
Nous vous informons que le tirage au sort des jurés d'assises aura lieu publiquement le lundi 22 avril a 9h00 au rez-de-chaussee de la mairie, en présence de Monsieur Le Maire.
Pour rappel : Le jure exerce pleinement la fonction de juge. Si vous etes retenu pour sieger lors d'une session d'assises, vous etes oblige de le faire sauf s'il y a un motif grave qui vous en empeche. Vous devez respecter certaines obligations. Vous avez droit a des indemnites.
Nous vous informons que le tirage au sort des jurés d'assises aura lieu publiquement le lundi 22 avril a 9h00 au rez-de-chaussee de la mairie, en présence de Monsieur Le Maire.
Pour rappel : Le jure exerce pleinement la fonction de juge. Si vous etes retenu pour sieger lors d'une session d'assises, vous etes oblige de le faire sauf s'il y a un motif grave qui vous en empeche. Vous devez respecter certaines obligations. Vous avez droit a des indemnites.
