Conseil Municipal : VENDREDI 12 AVRIL 2024 à 18H30
SALLE GAVOTY

Ordre du Jour :
Délibération n° 2024-011 : Compte Financier Unique (CFU)– Assainissement
Délibération n° 2024-012 : Affectation du résultat 2023 au budget primitif annexe 2024 du service de l’assainissement
Délibération n° 2024-013 : Budget primitif 2024 de l’assainissement
Délibération n° 2024-014 : Compte Financier Unique (CFU) – Reprise anticipée – Eau
Délibération n° 2024-015 : Affectation du résultat 2023 au budget primitif annexe 2024 du service de l’eau
Délibération n° 2024-016 : Budget Primitif 2024 du service de l’eau
Délibération n° 2024-017 : Compte Financier Unique (CFU) – Budget principal
Délibération n° 2024-018 : Affectation du résultat 2023 au budget primitif 2024 de la Commune
Délibération n° 2024-019 : Provision pour risques et charges – reprise avec recettes nouvelles - Exercice 2024
Délibération n° 2024-020 : Vote des taux d'imposition directe locale pour 2024
Délibération n°2024-021 : Portant création de deux emplois non permanents afin de mener un projet
Délibération n°2024-022 : Portant modification du tableau des effectifs
Délibération n° 2024-023 : Vote du Budget Primitif de la Commune - Exercice 2024
Délibération n°2024-024 : Attribution des subventions aux associations pour 2024
Délibération n° 2024-025 : Subventionnelles exceptionnelles de fonctionnement pour les associations locales
Délibération n° 2024-026 : Attribution de la dotation au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Flassans sur Issole

Conformément à l'article L2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales les dossiers qui feront l'objet d'une délibération sont consultables en mairie, aux jours et horaires d’ouvertures habituelles.
Les séances des conseils municipaux sont publiques.