| Tirage au sort du jury d'assises |
OUVERT AU PUBLIC
En application des articles 254 à 267 et A.36-13 du Code de Procédure pénale, le Tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de Jurés d’Assises pour l’année 2025, aura lieu le :
Mercredi 24 avril 2024 à 9h30 - service élections de la mairie de Valréas
• Le tirage au sort se fait à partir des listes électorales de la Commune
• Nombre de personnes tirées au sort à VALREAS : 21
Nombre de jurés appelés à constituer la liste annuelle du jury d’assises pour l’année 2025 à VALREAS : 7
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En application des articles 254 à 267 et A.36-13 du Code de Procédure pénale, le Tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de Jurés d’Assises pour l’année 2025, aura lieu le :
Mercredi 24 avril 2024 à 9h30 - service élections de la mairie de Valréas
• Le tirage au sort se fait à partir des listes électorales de la Commune
• Nombre de personnes tirées au sort à VALREAS : 21
Nombre de jurés appelés à constituer la liste annuelle du jury d’assises pour l’année 2025 à VALREAS : 7
