| INDEMNISATION DES AGRICULTEURS
• L’arrêté ministériel du 22 décembre 2023, reconnaît les orages (grêles) de mai et juin 2023 comme susceptibles d’avoir occasionné des pertes de recolte sur abricots, grenades, courges, potirons, citrouilles, melons et pasteques sur certaines communes du département vauclusien. Cette reconnaissance ouvre droit au versement par l’État de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN).
Les demandes sont a deposer avant le 5 mars 2024 inclus auprès de la DDT de Vaucluse, exclusivement par envoi postal à : Services de l’État en Vaucluse -
Direction Départementale des Territoires - Service Économie Agricole – ISN (Orages - 2023) - 84905 AVIGNON CEDEX 09
Plus d’informations sur https://urlz.fr/pCdm
#Indemnisations
• L’arrêté ministériel du 22 décembre 2023, reconnaît les orages (grêles) de mai et juin 2023 comme susceptibles d’avoir occasionné des pertes de recolte sur abricots, grenades, courges, potirons, citrouilles, melons et pasteques sur certaines communes du département vauclusien. Cette reconnaissance ouvre droit au versement par l’État de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN).
Les demandes sont a deposer avant le 5 mars 2024 inclus auprès de la DDT de Vaucluse, exclusivement par envoi postal à : Services de l’État en Vaucluse -
Direction Départementale des Territoires - Service Économie Agricole – ISN (Orages - 2023) - 84905 AVIGNON CEDEX 09
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