Enquête publique unique dans le cadre des demandes d'autorisation environnementale, de déclaration d'utilité publique et de mise en compatibilité des documents d‘urbanisme relatives à l'aménagement de la route départementale 653 au niveau de la côte du Cluzel
Ouvert le 12/02/2024 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 15/03/2024 à 16 heures
Le projet concerne l’aménagement de la RD653, au niveau de la Côte du Cluzel. La RD653 constitue l’axe routier reliant la Préfecture du Lot, Cahors, à Villeneuve-sur-Lot dans le Département du Lot-et-Garonne. Trois communes sont concernées par l’aménagement : Villesèque, Trespoux-Rassiels, et Labastide-Marnhac. La section à aménager est localisée environ 5 km au sud-ouest de Cahors.
L’aménagement de la Côte du Cluzel s’inscrit dans ce programme d’amélioration des conditions de circulation et de sécurité de l’itinéraire RD653-RD656. La Côte du Cluzel présente les contraintes géographiques et topographiques les plus importantes de l’itinéraire avec une déclivité importante et des virages prononcés rendant cette section particulièrement accidentogène.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Labastide-Marnhac
- 511 Rue de la Mairie
- 46090 Labastide-Marnhac
- www.labastide-marnhac.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Labastide-Marnhac, 511 Rue de la Mairie, 46090 Labastide-Marnhac. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.