Redevance spéciale pour les professionnels
A propos

Redevance spéciale pour les professionnels

Face aux enjeux environnementaux et économiques et à la nécessité de répondre au mieux à ses missions auprès des usagers, le SIETOM améliorer son offre de service rendue aux professionnels.

Facturer la réalité du service rendu

Le SIETOM de Chalosse est la structure compétente en matière de « collecte, de traitement et de valorisation des déchets ménagers". Soucieux de proposer un service similaire aux professionnels sur son territoire, le SIETOM collecte et traite les déchets «assimilables » à des déchets ménagers, via des bacs roulants et l’accès aux bornes d’apport volontaire.

Face aux augmentations de coûts liées aux activités d’élimination des déchets, en 2022, le SIETOM a pris la décision difficile d’augmenter de 30% le coût aidé demandé aux habitants, qui passe par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères TEOM. C'est un impôt additionnel à la taxe financière basée sur la valeur locative des locaux imposés, géré par les fiances publiques. Aujourd'hui, nous sommes bien conscients que cette modalité de calcul ne tient pas compte des efforts de tri des usagers et certaines entreprises ne payent pas la TEOM.

Aussi, dans le plan d'action du SIETOM, la révision du mode de financement du service rendu est un objectif fort qui prend forme petit à petit.

Une Redevance Spéciale pour les professionnels

Les élus du conseil syndical du SIETOM de Chalosse ont délibéré à l’unanimité le 20 février 2023 en faveur de l’instauration de Redevance Spéciale pour les producteurs non ménagers du territoire utilisant le service public de gestion des déchets.

Qu'est ce que la Redevance Spéciale ?

La Redevance Spéciale, prévue au code général des collectivités territoriales, est un mode de financement du service public des déchets.

Qui est concerné ?

Tous les professionnels, les associations, mais aussi les établissements publics, les administrations, les collectivités… etc, sont concernés dès que le SIETOM leur assure un service spécifique de collecte identifiée : ordures ménagères, papier, carton, etc.

Comment est calculé la Redevance Spéciale ?

La participation via la Redevance Spéciale servira à couvrir exclusivement les coûts du service qui est rendu à l'établissement, sans marge pour le syndicat. Pour rappel, le service proposé aux professionnels est réglementairement facultatif.

Le professionnel peut demander à ne plus bénéficier du service et se charger par ses propres moyens de la gestion de vos déchets, dans le respect de la réglementation.

Quand est-ce qu'elle sera appliquée ?

Les élus ont également validé les modalités d’application de cette redevance par délibération en date du 1er mars 2024, qui prévoit notamment que sont redevables à compter du 1er janvier 2024 les producteurs non ménagers de déchets bénéficiant du service public et produisant plus de 360 litres d’Ordures Ménagères Résiduelles par semaine.

De mai à octobre 2023, nos agents ont rencontré l'ensemble des producteurs non ménagers concernés par cette nouvelle modalité afin de convenir des dispositions à appliquer au 1er janvier 2024.

Retrouvez ci-dessous, les documents d'information :