MESURES D'INFORMATION
(Mesures d'information sur les données à caractère personnel)
La Ville de Lyon et la Mairie du 8e arrondissement mettent en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour la réalisation d’ une consultation citoyenne participative portant sur l'attribution de noms de femmes ayant marqué l'histoire pour des lieux emblématiques de l'arrondissement.
La Ville de Lyon est responsable de ce traitement.
Ce traitement est fondé sur votre consentement, donné dans l’optique exclusive de la finalité du traitement détaillée précédemment. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Au titre du Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez, concernant vos données, d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite, signée et accompagnée de la copie d’un titre d’identité (sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine), adressée au responsable du traitement : "Ville de Lyon, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 1 place de la comédie 69205 Lyon Cedex 01" ou en utilisant le formulaire présent sur www.lyon.fr.
Les catégories de données concernées sont : Etat civil, identité, images.
Les données collectées indiquées comme obligatoires sont nécessaires pour la communication éventuelle des résultats de cette consultation.
En cas de refus de communication de ces données, vous ne pourrez bénéficier de communication éventuelle des résultats.
Les données collectées seront conservées de manière confidentielle pendant la durée de diffusion du questionnaire et jusqu'à la communication des résultats de cette consultation.
Au-delà, les données traitées par la Ville de Lyon feront l’objet d’un processus d’archivage réglementaire au sens du Code du patrimoine (art. L 212-6) et du Code général des Collectivités Territoriales (art. L 1421-1), selon la politique d’archivage de la Ville de Lyon.
Les données sont destinées à la(aux) structure(s) suivante(s) :
- Mairie du 8e arrondissement - Cabinet du Maire
qui traite les données : profil du répondant, nom, prénom, téléphone, email
Le traitement ne comporte pas de transfert de données hors de France ou vers une organisation internationale.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle www.cnil.fr si vous estimez, après avoir contacté la Ville de Lyon, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données.
Pour toute information sur vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Ville de Lyon, vous pouvez contacter directement le Délégué à la Protection des Données de la Ville de Lyon à l'adresse postale suivante : "Ville de Lyon, à l’attention du Délégué de la Protection des Données 1, place de la Comédie 69205 Lyon Cedex 01", ou en utilisant le formulaire présent sur www.lyon.fr.