École à la maison : un couple du Puy-de-Dôme devant le tribunal pour désobéissance civile

C'est seulement le troisième procès de ce genre en France : un couple de Saint-Priest-des-Champs dans le Puy-de-Dôme a comparu devant le tribunal de Clermont-Ferrand, ce lundi 25 mars, pour non-respect de la loi sur l'instruction en famille. Emmanuelle et Philippe font cours à la maison à leurs enfants sans demande d'autorisation préalable, ce qui est interdit depuis le mois de juillet 2021.

"On perd une liberté fondamentale"

À la barre, l'ex-professeure de danse et l'ancien éducateur spécialisé revendiquent être hors-la-loi. Leurs deux garçons de neuf et cinq ans ne sont jamais allés à l'école et, jusqu'ici cela ne posait aucun problème, les contrôles annuels des services académiques ont d'ailleurs toujours été favorables. Mais une loi est passée par là en août 2021 : la "loi séparatisme" qui oblige les parents à faire une demande d'autorisation préalable. D'un régime déclaratif, on est passé à un régime d'autorisation ; ce que, par principe, le couple refuse.

"On perd une liberté qui est fondamentale et ne devrait pas être soumise à un régime d'autorisation. On souhaite vraiment que cette liberté de faire l'instruction autrement que dans un établissement scolaire puisse perdurer", expliquent Philippe et Emmanuelle. Car le couple s'inquiète d'une interdiction déguisée de l'instruction en famille, ou d'une volonté, en tout cas, de la rendre plus difficile d'accès.

"C'est un parcours du combattant pour les parents qui ne faisaient pas encore l'école à la maison. Il y a beaucoup de refus sans qu'on comprenne pourquoi", déplore Emmanuelle. "Un enfant peut être en souffrance scolaire, pour du harcèlement ou une phobie scolaire, et l'instruction en famille permettait justement une perméabilité entre l'école et la maison. Malheureusement, avec cette loi, cette possibilité n'existe plus."

La fille de Philippe, d'une précédente union, a par exemple pu bénéficier d'une année d'instruction en famille, en pleine période Covid. "Cela lui a laissé du temps pour réfléchir à ce qu'elle voulait faire, et maintenant, elle va beaucoup mieux, elle a décroché son bac et a commencé des études", raconte le père de famille. Lui et sa compagne se décrivent à la barre comme des "victimes collatérales" de cette loi.

Un acte de désobéissance civile

Le couple est d'ailleurs entré en désobéissance civile. Ce procès est aussi une tribune médiatique et une manière de porter la voix de la soixantaine d'autres familles concernées et membres de l'association Enfance libre. "C'est une occasion de dialoguer avec l'institution, parce que le dialogue est totalement fermé avec l'administration et le ministère de l'Éducation nationale", explique Marianne Cramer, porte-parole de l'association.

Elle aussi comparaît bientôt devant un tribunal correctionnel à Albi, comme une vingtaine de familles poursuivies devant la justice en France. Deux procès se sont déjà tenus en Ariège, en décembre 2023 et janvier 2024. Dans les deux cas, les parents ont été condamnés à des amendes, 500 euros chacun pour le premier, 300 euros chacun pour le second.

Dans le cas de Philippe et Emmanuelle, le procureur de la République a également requis une amende de 1.000 euros. L'avocat du couple, Me Edgar Kiganga, a lui plaidé la relaxe. Le tribunal rendra son délibéré le 29 avril prochain.