Assurances des collectivités : "Nous ne sommes pas des assurés comme les autres !"

Son coup de gueule avait beaucoup fait parler, un peu plus de deux mois après les émeutes dans sa commune. En septembre, le maire de Mont-Saint-Martin, Serge de Carli, dénonçait le comportement des assureurs, qui avaient décidé de résilier le contrat en cours avec la commune au 1er janvier 2024, face aux dégâts subis pendant l'été. "Nous avons finalement obtenu une prorogation de six mois pour tous les contrats, sauf la responsabilité civile", annonce l'élu, invité de France Bleu Lorraine, jeudi 28 mars, alors que le Sénat doit présenter un rapport sur la question.

"À partir du 1er juillet, nous ne serons plus assurés", explique Serge de Carli. "Donc nous préparons administrativement les marchés, pour tenter d'obtenir un cabinet d'assurance qui veuille bien nous assurer. C'est très compliqué, d'autant qu'en France, la SMACL et Groupama sont les deux principaux assureurs des collectivités territoriales." Comprenez : si eux disent non, "c'est très compliqué".

"On est toujours debout, on assume toujours nos missions"

Depuis fin janvier, une mission d'information composée de sénateurs travaille sur "les problèmes assurantiels des collectivités". Le maire de Mont-Saint-Martin a reçu l'une de leurs délégations dans sa commune, le 18 mars dernier. "Je leur ai dit qu'il faut obtenir un statut particulier pour les communes", explique-t-il. "Dans le cadre de leur travail, elles assurent des missions de service public : l'éducation, les transports, l'aide aux personnes en difficulté, la cohésion des territoires, les piscines... Si nous n'étions plus assurés, ces missions d'État ne seraient plus assumées sur les territoires."

"En tant que communes, nous ne sommes pas des assurés comme les autres", martèle Serge de Carli. "Ce n'est pas comme les particuliers. Il faudrait mettre en place un socle minimum pour sécuriser les communes sur les missions premières qu'elles doivent assurer. Depuis quatre ans, les communes ont montré toute leur efficience dans la République. On a fait tout le boulot pendant la crise sanitaire, on a eu les crises économiques, la guerre, et puis les émeutes. Mais on est toujours debout, et on assume toujours nos missions."

Face aux arguments des assurances, qui invoquent la nécessité de rester à l'équilibre, le maire de Mont-Saint-Martin constate simplement que "ce sont deux mondes différents qui se parlent : le monde d'un système libéral où il faut faire des bénéfices et le monde des collectivités qui assume les missions de service public. La balle est dans le camp du législateur et des assurances."