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Le présent registre est un lieu d’accueil des observations et propositions du public. Il n’est ni un lieu de questionnement, ni un lieu d’échange interactif avec la commission d'enquête. A la fin de l'enquête, la commission d'enquête analysera vos observations et propositions afin de les restituer dans un rapport qui sera rendu public. Les membres de la commission d'enquête se tiennent toutefois à votre disposition lors des permanences (lieux et horaires détaillés dans l'onglet "Accueil du public").
Objet de l'enquête
Informations générales
Siège de l'enquête
SCOT Perigord vert
Avenue Ferdinand Beyney
24530 Champagnac de Bélair
Commission d'enquête
présidée par Monsieur Paul JEREMIE et également composée des commissaires enquêteurs suivants :
- Monsieur Christian BARASCUD
- Monsieur Alain LAUMON
Référence du tribunal administratif
n°E24000005/33 en date du 20/01/2024
Documents
Vous retrouvez sur cette page l'ensemble des observations, propositions déposées sur le registre dématérialisé.
Les propos à caractère manifestement illicites ont été rendus inaccessibles conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique Ils ont été signalés par la mention "cette observation a été modérée".
Ces observations n'ont été ni altérées ni supprimées et elles ont été transmises dans leur intégralité à la commission d'enquête.
Conformément à la loi du 21 juin 2004 citée ci-dessus, vous avez la possibilité de nous signaler tout propos qui vous paraîtrait manifestement illicite afin que nous le rendions inaccessible au public le plus rapidement possible le cas échéant
Observation n°25
Par FRASNETTI Jean-Claude
Fichier joint
Observation n°24
Par UNICEM Nouvelle-Aquitaine
Bonjour,
Veuillez trouvez ci-joint les observations de l'UNICEM Nouvelle-Aquitaine
Cordialement
Le Président
Observation n°23
Par VIAPL Association
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe les observations de l'association VIAPL.
Observation n°22
Par VANDESTICK Morgan
Ci-joint notre contribution.
Observation n°21
Par Commune de Miallet
Voir document attaché de 2 pages
Observation n°20
Par Rimey Sandra
Vous trouverez en pièce attachée la contribution de l'organisation professionnelle Mineraux Industriels -France qui rassemblent les industriels qui extraient et transforment des roches et mineraux industriels en France.
Observation n°19
Par BONNE Thierry
Monsieur le Président, Messieurs les commissaires enquêteurs,
Veuillez trouver ci-après les observations et propositions d’Asso3D.
L’association de Défense du val de Dronne et de la Double (Asso3D) est une association de défense de l’environnement créée en 2013 à la suite de la découverte par des riverains, près d’un an après leur lancement, de quatre projets d’une trentaine d’éoliennes de près de 200 mètres de haut, destinées à être implantées en forêt dans le Pays de Saint-Aulaye. 471 personnes ont adhéré à Asso3D.
Les élus du Pays de Saint-Aulaye, d’abord majoritairement favorables à ces projets, sont devenus majoritairement défavorables à partir de 2019, soutenus par le conseil départemental, par les parlementaires de la Dordogne, par la SEPANSO, par la fédération départementale des chasseurs, par les associations de défense du patrimoine, par les acteurs du tourisme en Périgord ainsi que par 6 communautés de communes et 49 conseils municipaux du massif forestier Double-Landais.
Sur les quatre projets éoliens du Pays de Saint-Aulaye, trois ont été abandonnés par le développeur, un a été approuvé par le préfet en 2021, près de 5 ans après l’enquête publique. La cartographie des zones propices à l’éolien en Nouvelle-Aquitaine indique que ce projet approuvé est désormais dans une « zone non potentiellement favorable du fait de forts enjeux avérés » (réf. : sigena.fr). Un contentieux est en cours.
Observations : Les réflexions sur le SCOT du Périgord vert ont eu peu d’échos dans le Pays de Saint-Aulaye en dehors des rares réunions qui ont été organisées localement.
Propositions :
Nous souhaitons que l’atout que représentent les paysages du Périgord vert figure de façon plus marquante dans le SCOT.
Le SCOT Périgord vert devrait décliner de façon explicite les conclusions du Guide pratique pour le développement des EnR en Dordogne sur le fait que l’énergie éolienne n’est pas adaptée à ce territoire.
La version de septembre 2022 de ce guide, présentée par le préfet au pôle départemental des énergies renouvelables le 6 octobre 2022, donne les raisons de l’absence d’éoliennes en Dordogne : un niveau de vent plutôt faible ; un habitat très diffus ; de forts enjeux de biodiversité ; la très grande densité patrimoniale.
La version de mai 2023 montre que la Dordogne ne dispose pas de zones dites "potentiellement favorables sous réserve de la prise en compte d’enjeux locaux" et que moins de 3% de sa superficie de zones sont dites "potentiellement favorables sous réserve de la prise en compte d’enjeux plus importants" ; quant aux zones "non potentiellement favorables du fait de forts enjeux avérés" et "rédhibitoires où l'éolien n'est pas envisageables", elles représentent 97 % de sa superficie.
Nous proposons qu’une mesure de protection des paysages du Périgord Vert soit explicitement introduite dans le SCOT en déconseillant toute construction supérieure à 100 mètres de haut.
Nous proposons qu’une mesure de protection du cadre de vie dans le Périgord vert soit explicitement introduite dans le SCOT en recommandant que les PLU mentionnent que toute éolienne de plus de 50 mètres de haut soit située à plus de 1000 mètres des habitations.
Nous proposons qu’une mesure de protection des forêts du Périgord vert soit explicitement introduite dans le SCOT en déconseillant l’implantation de toute installation d’énergie renouvelable dans une zone boisée nécessitant une procédure de défrichement.
Nous proposons qu’une mesure de protection de la biodiversité du Périgord vert soit explicitement introduite dans le SCOT en déconseillant l’implantation de toute installation d’énergie renouvelable nécessitant une demande de dérogation à l’interdiction de détruire des espèces protégées.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, Messieurs les commissaires enquêteurs, l’expression de notre considération très distinguée.
Thierry Bonne
Président
Saint-Aulaye-Puymangou
Observation n°18
Par LASTERE Serge
Bonjour,
Je vous prie de m'excuser, je n'avais pas vu qu'il n'était pas possible de déposer plus d'une pièce jointe dans le registre.
Aussi je me permets de vous adresser les deux autres pièces jointes par messagerie que vous voudrez bien joindre à mes observations n° 14.
Je vous en remercie d'avance.
Très cordialement
Serge LASTERE
Observation n°17
Par SAUTREAU Jean-Michel
Bonjour
Veuillez trouver en pièce jointe ma contribution au débat sur le document du SCOT Périgord Vert dans le cadre de l'enquête menée publiquement.
Bien cordialement
JMS
Observation n°16
Par
Monsieur le commissaire
Une fois en phase opérationnelle la réussite du du SCOT nécessitera une évolution des schémas de pensée, des mentalités. Les rivalités, les dissensions, freinent parfois le développement de l'ensemble d'un dispositif. La mise en place concrète n'aura rien d'un long fleuve tranquille, l'avenir de notre territoire est pourtant en partie écrit dans ce SCOT
Observation n°15
Par Borie Christine
Monsieur le commissaire
Je ne suis pas opposée aux énergies renouvelables bien au contraire, mais les habitants ont massivement rejeté les projets éoliens sur la commune de St Saud à la queue d'âne et du petit bos à Milhac de Nontron ainsi que le Monsieur le Préfet, pour plusieurs raisons : tout d'abord pour des raisons économiques avec l'absence de vent donc avec un facteur de charges très faible, contrairement à l'éolien en mer et pour l'absence de rentabilité, pour la biodiversité très riche sur ce territoire et pour protéger les oiseaux sur cet important couloir de migrations .
Christine Borie
Concernant l'agrivoltaïsme nous avons suffisamment de zones artificialisées à équiper pour éviter de les installer sur des terres agricoles.
Le ZAN, (zéro artificialisation nette en 2050) est également une disposition à respecter impérativement.
Le PLUI H en cours sur la CCPN devra également compte de ces dispositions.
Cordialement
Observation n°14
Par LASTERE SERGE
Bonjour,
Habitant dans la commune de Saint Saud Lacoussière, je vous adresse mes observations sur le projet SCoT du Périgord Vert.
Vous trouverez trois pièces jointes :
- mes observations
- le courrier du promoteur ABO WIND pour informer de l'abandon du projet éolien de La Queue d'Ane
- un exemple de création d'un Atlas de Biodiversité Communale ou Intercommunale
Trés cordialement
Serge LASTERE
Observation n°13
Par PEUREUX Vincent
Bonjour,
Vous trouverez en pièce jointe l'observation de la société Imerys Ceramics France pour ce projet de SCoT du Périgord Vert, pour la bonne prise en compte des Gisements d'Intérêts Nationaux définis dans le Schéma Régional des Carrières.
M. Vincent PEUREUX - Géologue Exploration pour Imerys.
Observation n°12
Par Deleau Alexis
Monsieur le Président de la Commission d'enquête publique, je vous adresse mes observations.
Tout d'abord, l'enquête n'a pas été suffisamment communiquée auprès de la population. Moi-même, c'est au hasard d'une recherche sur internet que j'ai pris connaissance de la présente enquête.
Concernant les énergies renouvelables, l'installation de centrales solaires doit se faire en tenant compte de leurs impacts sur l'environnement, le paysage et la qualité de vie des communautés locales, en excluant les espaces non artificialisés, au moyen d'étude d'impacts préalable et de concertation avec la population, même pour des centrales inférieures à 1MW. Le SCOT doit être clair afin de ne pas laisser ce choix au PLU et PLUi.
Concernant les règles d'urbanisme, il me semble primordial de préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers en formalisant dès maintenant des règles d'aménagement correspondantes à la cible de la loi zéro artificialisation nette.
Concernant l'offre de santé, il faut encourager l'installation sur le territoire des médecins et professionnels de santé "manquants", dont l'activité est sous-représentée, par des aides à l'installation du professionnel et de sa famille (aide financière, matérielle, mentorat sur l'activité en zone rurale).
Alexis Deleau
Observation n°11
Par dépositaire anonyme
Observations sur le projet de SCoT du Périgord Vert
1- Accessibilité - Forme
En préambule, je note le très faible nombre d’observations, qui dénote soit un manque d’intérêt de la part du public, soit plus certainement un dossier trop épais (983 pages), difficile à exploiter et donc peu accessible, malgré la qualité générale de sa rédaction et de son contenu.
Je note notamment que le résumé non-technique, dont la vocation et justement d’en faciliter l’accessibilité, se trouve noyé dans le document principal, de la page 725 à 890 ! Le minimum aurait été de le détacher et de la présenter à part, en tête.
Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET) et devient ainsi le document pivot : on parle de SCoT intégrateur, ce qui permet aux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquement qu’à lui.
Le SCoT est un document cadre, qui fixe les objectifs à 20 ans qui seront déclinés dans les PLUi. On peut donc déplorer le très faible nombre de communes et surtout de communautés de communes (aucune) qui ont donné leur avis, alors que ce document va s’imposer à elles.
2- ZAN
Cela concerne notamment la mise en œuvre du zéro artificialisation net (ZAN), avec l’objectif rappelé de moins 50% en 2031 et 0% en 2025, par rapport à 2021. Les quelques communes qui ont émis un avis défavorable semblent pressentir l’arrivée de fortes contraintes. La complexité du dossier contribue au manque de transparence vis-à-vis des élus, qui se retrouveront devant le fait accompli, sans possibilité de recours. Une mise en œuvre non uniforme du ZAN sur le territoire, plus souple et tenant compte des antécédents est à recommander, conformément à l’avis du Conseil Départemental.
3- Développement des énergies renouvelables
31- Éolien terrestre
Le projet de SCoT ne mentionne que très peu l'éolien et ne semble pas le pousser. Il note qu'il n'y en a pas actuellement en Dordogne, mais que la majorité des projets étudiés se trouvent en Périgord Vert. Un paragraphe page 665 mentionne qu'ils sont fortement contestés. La carte page 552 datant de 2019 présente toujours les projets de la Queue d'Âne et de Champ Gazania comme étant en cours d'instruction, alors qu’ils ont été refusés par le préfet. Page 554, il est dit que le Périgord Vert présente un potentiel relativement intéressant. En page 687, il est noté qu'il faut interroger le développement de l'éolien. En page 154, il s'agit de faire preuve de pédagogie pour développer l'acceptabilité. Enfin, en page 539, on comprend que les objectifs de 2012 d'installer une puissance de 600 MW d'éolien à l'horizon 2020 sont toujours d'actualité.
De fait le projet de SCoT ne tranche pas et semble donc se défausser sur les échelons subordonnés, donc in fine les élus locaux, en première ligne. Il est d’abord nécessaire d’actualiser la cartographie, disponible en ligne (en pièce jointe), qui permet de se faire une meilleure idée du potentiel de fait très faible, qui, mis au regard des enjeux notamment de biodiversité et d’opposition des populations, doit conduire à exclure l’éolien terrestre de la panoplie de développement des énergies renouvelables pour le territoire du Périgord Vert. Le projet de SCoT pourrait donc utilement se positionner en encourageant la création de zones d’exclusion de l’éolien terrestre sur le territoire, permises par la loi 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
32- Photovoltaïque
Le photovoltaïque, quant à lui, est encouragé notamment chez les particuliers ou entreprises, mais le SCoT appelle à un encadrement important et salutaire des EnR consommatrices d'espace (page 746) et du photovoltaïque (page 845). Il veut favoriser les petits projets par rapport aux grands (« il vaut mieux 4 projets de 5 ha plutôt qu'un projet de 20 ha »).
Je recommande que cet encadrement s’étende à la préservation du patrimoine sur le territoire, même lorsqu’il n’est pas classé, ce qui éviterait le développement de projets photovoltaïques pouvant leur porter atteinte, comme par exemple sur le toit d’une église du 12e-13e siècle au motif qu’il s’agit d’un bâtiment communal (exemple de Milhac de Nontron début 2022, approuvé mais actuellement en sommeil).
Observation n°10
Par dépositaire anonyme
Monsieur le Président de la commission d'enquête du projet SCOT du Périgord vert
LE SCOT du Périgord Vert, les avantages, les inconvénients, les contraintes.
Le SCoT (syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale) est destiné dans le mille-feuille administratif (straddet, pcaet, pluih, projet territoire etc …etc...à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat...
En résumé un document de planification qui fixe des règles pour l’ensemble des EPCI (établissement public de coopération intercommunale) du Périgord Vert.
Ils présentent tous l'avantage d'impliquer les habitants, font vivre la démocratie participative, mais ces études obèrent les finances des collectivités locales pour faire face aux investissements nécessaires au bien être des habitants dans nos zones rurales dépourvues d'infrastructures sociales de base .
Tout d'abord il s'agit d'une lecture indigeste avec près de 1000 pages, à lire et à absorber sur un temps d'enquête très court.
Certains d'entre nous ont participé à des réunions publiques, mais il s'agit d'une faible majorité à l'échelle du territoire. Certains élus découvriront peut être les contraintes à postériori.
Très consensuel au premier abord il reste un schéma de cohérence assez incohérent, notre territoire est très différent d'un point à un autre. Il a néanmoins le mérite d'exister et il faut bien un cadre de référence et on peut féliciter ce gros travail (sur des données économiques parfois trop anciennes !) qui a duré des années avec l'aide de cabinets extérieurs comme pour le PCAET, le PLUI h ...
Cependant, on sent des formules négociées pour concilier des contraires, des mots parfois assez vagues comme pour obtenir un consensus. Des mots sympathiques et agréables à lire, mais aussi des formules creuses , on n'interdit rien ou presque, on n'oblige à rien, avec des mots comme limiter, encourager conforter, soutenir.
Sur les mesures à mettre en place parfois trop généralistes et trop souvent sans indicateur quantitatif et qualitatif, il manque parfois le pourquoi, le comment. Des centaines de pages avec une multitude de belles intentions à un moment ou nous vivons de profondes disparités dans tous les domaines. Peu de choses en vérité pour lutter contre les inégalités, pour améliorer le quotidien, des promesses qui ne seront difficiles à financer, ni réellement règlementées, en période de coupes budgétaires au niveau national, régional, départemental, intercommunal, communal. Avec sans doute des incohérences nombreuses avec les PCAET et les PLUI H, à modifier régulièrement par de nouvelles enquêtes publiques pour s'adapter aux réalités économiques et orientions politiques des décisionnaires, rien n’est figé et c’est sans doute un point fort.
Je partage totalement la contribution de la SEPANSO et je demande la prise en compte de leurs observations notamment sur la forêt et les énergies renouvelables. Le développement économique et social ne doit pas se faire au détriment de la biodiversité .
A ce titre un atlas de la biodiversité à l’échelle du scot sur les habitats de la faune et de la flore est à faire pour sensibiliser et identifier les enjeux dans les politiques à mettre en place.
Concernant le ZAN ( zéro artificialisation nette en 2050), il est en effet nécessaire d’éviter de continuer à bétonner, asphalter, artificialiser donc détruire la nature, pour des raisons purement financières et non pour l'intérêt général. Le bétonnage à outrance, des investissements sur des infrastructures mal pensées et mal calibrées qui coûtent cher aux contribuables n'apportent ni bien-être, ni bonheur aux habitants.
Pour conclure on peut être surpris de l'inadéquation entre un pavé de près de 1000 pages, rédigées par des "spécialistes" et une absence d'information de 95 % de la population concernée par l'avenir de notre territoire.
Francis LE GOYET- St Front la Rivière
Observation n°9
Par OTERO Xavier
Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe, notre contribution dans le cadre de l’enquête publique en cours.
Restant à votre disposition
Cordialement
Xavier OTERO
Observation n°8
Par Quarto Joseph
Je suis agriculteur/éleveur sur la commune de Jumilhac-Le-Grand. Une demande préalable de travaux a été déposée en janvier dernier pour une installation de centrale photovoltaïque sur un terrain à côté de ma maison et de mes terres. Ce près en question n'était pas entretenu depuis des années et j'ai demandé à plusieurs reprises de louer ce dernier à des fin agricoles (fauchage, pâturage). Les terres étant difficiles à trouver malgré notre environnement rural. Nous vivons dans une région préservée, nichée dans le PNR. Un projet photovoltaïque en pleine vue, dénature notre paysage. En tant qu'agriculteur je m'inquiète de l'avenir de l'agriculture et de l'élevage Français, si les terres sont déjà difficiles d'accès pour nous et que les entreprises françaises et étrangère accaparent les terres privées pouvant servir à l'agriculture. Mon fils Fabian Pelletier, va prendre la relève familiale et je m'inquiète de son avenir et de l'avenir de tous les jeunes agriculteurs et éleveurs qui s'installent. A l'heure ou l'agriculture française est malade. Quant est-il des consultation publiques face à ce genre de projet ? Il n'y en a aucune. Etant mon fils et moi, acteur de l'économie et de l'agriculture locale, je ne comprend pas qu'un projet de la sorte puisse voir le jour ! Pourquoi ne pas prioriser les toits des bâtiments des administration, les parkings et les toits privés, stabulation ou hangars avant d'artificialiser nos sols préservés ? Je vous questionne et j'espère que vous vous interrogerez pour l'avenir de l'agriculture locale et du paysage du Périgord Vert.
Observation n°7
Par Larequie Léa
J'ai acheté il y a deux ans une maison nichée dans le PNR, sans vis à vis et avec une vue sur la verdure et les forets environnantes. J'ai bien fait attention quant à la destination future du champs qui est situé au pied de ma maison. Ce dernier est dans une zone naturelle, non constructible. Mais nous apprenons par des rumeurs dans un premier temps, les riverains et moi-même qu'une demande préalable de travaux a été déposée pour l'installation d'une centrale photovoltaïque étalée sur 2 hectares. Après un rendez-vous en mairie nous apprenons que la mairie a donné son avis favorable mais que le PNR a donné un avis défavorable car il y a la présence de plantes rares et protégées sur le site. Aujourd'hui nous sommes inquiets et nous nous interrogeons quant à l'avenir du paysage du Périgord vert et de ses habitants. Nous venons tous vivre ici pour une seule raison : le cadre de vie et la beauté de la nature du Périgord vert. Si ce genre de projets peuvent être accepté sans consultation publique préalable, sans cohérence et par n'importe quel propriétaire, le paysage et le climat de paix qui règne dans cette zone préservée risque de changer très rapidement. Nous connaissons désormais l'existence de ce nouveau décret qui permet ce genre de projet aujourd'hui sans impact social et environnemental ! Nous devons prioriser certaines zones déjà artificialisées comme les toits (mairie, écoles, stabulations, granges etc...) ou les zone commerciale, les parkings. Ce qui ne manque pas, même dans nos campagnes préservées.
Je rappelle que ce projet en question n'a aucune cohérence d'application. Il y a des conséquences direct avec l'impact visuelle, l'impact environnemental, l'impact sonore mais aussi les risques d'incendies, la dévaluation de nos biens immobiliers (la dévaluation de ma maison est estimée à 40% si ce projet prend naissance) mais aussi des conséquences indirects qui risque d'arriver si nous donnons accès aussi facilement à la pollution de nos paysages avec une désertion de la population locale, un tourisme qui ne décollera pas, le "tourisme" vert inexistant, des communes qui peinent financièrement à cause du démantèlement, des problèmes d'assurance souvent négligés dans les contrat avec des entreprises privées qui sous-traitent. L'entreprise concernée par le projet au pied de ma maison a un capital de 1000€ et nous doutons fort de son sérieux quand les panneaux solaires seront obsolètes et peu rentables... Toutes ces préoccupations, je le pense, devraient être prises en considération dans cette enquête publique pour le bien-être de notre beau Périgord Vert et de ses habitants.
Je serais présente à Thiviers le 15 mai avec d'autres riverains concernés.
Bien à vous
Observation n°6
Par STRUNK Sigrun
COURRIEL EN PIECE JOINTE
Observation n°5
Par LASTERE SERGE
Bonjour,
Je vous prie de trouver en pièce jointe l'avis de l'association SEPANSO DORDOGNE sur le projet du Schéma de Cohérence Territoriale du Périgord Vert.
Observation n°4
Par Pansardi Bénédicte
Les points qui me semblent importants pour améliorer le quotidien des habitants du périgord vert (secteur de Payzac) et qui faciliteraient l'installation de jeunes et de familles :
-l'accès à des médecins (il est très diffcile de trouver un médecin traitant quand le votre part à la retraite, de même pour un dentiste ou un autre spécialiste).
- le développement des transports publics (surtout pour les jeunes ou ceux qui n'ont pas de voiture)
-des aides pour l'installation : pas d'aide quand on choisit de transformer une grange en habitation (mais une taxe de près de 10 000 € pour le changement d'affectation) c'est dommage d'autant plus que cela permet de préserver le patrimoine tout en permettant de loger différentes familles dans un habitat partagé.
Observation n°3
Par Boyer Jacques
Essayant de comprendre la démarche du SCOT, j'ai été surpris de découvrir dans la notice explicative en page 3 :
"Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Périgord Vert arrêté par
délibération du Comité syndical du 18 octobre 2024, composé des pièces
suivantes : "
Il me semble que cette date n'est pas encore passée!
Bravo la relecture, j’espère que le reste des documents sera plus fiable!
Observation n°2
Par Roby gilles
A découvrir ce projet sur un document de près de 1000 pages je ne peux que me questionner sur l'utilité hormis de répondre à la légalité sur l'utilité d'une enquête publique. Dans une période où l'on cherche à faire des économies est-il utile de soumettre à l'avis du public non initié ce type de document.
D'autant plus qu'à la lecture des avis de la région et de la DDT ce document est loin d'être abouti beaucoup de temps et d'argent de consacrer à un recueil de données, data et très peu de solutions pragmatiques mettre en place par les collectivités locales . Je conviens aussi que mon apport à peu d'utilité mais il coûte moins cher à la collectivité ☺☺☺
Observation n°1
Par Region Nouvelle-Aquitaine
Monsieur le Président de la Commission d'enquête publique, j'ai l'honneur de vous communiquer en pièce jointe le courrier qui vous est adressé par M. le Président de la Région Nouvelle-Aquitaine, déposant en tant qu'observation l'avis rendu par le Conseil régional.
Valentin Tripier, Chargé de mission SRADDET
Région Nouvelle-Aquitaine