Madame, Monsieur,

Dans le cadre de son engagement envers le bien-être des habitants, Terres d'Argentan lance une démarche de diagnostic local de santé.

Cette initiative vise à mieux comprendre les besoins de la population en matière de santé (offre de soins et prévention, promotion de la santé). Ainsi, au travers de ce questionnaire, est réalisé un recueil de données directement auprès de vous, habitants du territoire. Votre témoignage et vos réponses auront un rôle essentiel dans la définition des priorités et actions à entreprendre.

Nous vous remercions d'avance pour votre implication.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) du 2016/679, les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Terres d’Argentan Interco pour analyser les besoins en termes d’offre de soins et prévention, promotion de la santé. La base légale du traitement est le consentement.

Les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant : chargé de mission offre de soins de Terres d’Argentan Interco.

Les données seront conservées pendant la durée de : 3 mois.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site CNIL.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse mail :
dpo@argentan.fr ou par voie postale à l’adresse : M. le délégué à la protection des données, Mairie d’Argentan, Place du Docteur Couinaud, 61200 ARGENTAN.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.