Quatrième trimestre 2019 NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/2019/229 du 29 octobre 2019 relative à l'actualisation de l'annuaire national des structures d'étude et de traitement de la douleur chronique et au recueil de leurs données de file active et d'activité 2019
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-11/ste_20190011_0000_0047.pdf Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 16/12/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/11 du mois de novembre 2019" : (…)
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Bulletins officiels et documents opposables